Déposée le 23 décembre 1992 par la société PAPETERIES NAVARRE DE ROANNE (PNR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROANNE),
la marque française « EURO'PAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-06 du 12 février 1993.
Le déposant est la société PAPETERIES NAVARRE DE ROANNE (PNR domicilié(e) 58, boulevard Jean-Baptiste Clément - B.P. 1000, 42335 ROANNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 046 480 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIES NAVARRE DE ROANNE - France.
La marque EURO'PAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-31
Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes: pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés
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